Fiches de données de Sécurité & Règlement CLP

fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d’une substance chimique. En Europe, elle est réglementée par le règlement européen REACH (no 1907/2006), article 31 et ANNEXE II.

Ces fiches sont un élément important de la santé et sécurité au travail :

  • En amont du lieu de travail, pour ceux qui travaillent à l’ergonomie des postes de travail ou à la conception des process,
  • Sur le lieu de travail pour les utilisateurs des produits et pour ceux qui traitent leurs restes, résidus, ou des déchets souillés par ces produits toxiques et/ou dangereux
  • En aval pour les soignants, et les personnels d’urgence sur les risques liés à ces produits et sur les moyens de les réduire.

Elles sont composées de 16 points réglementaires et obligatoires, à savoir :

  1. Identification du produit chimique et de la personne physique
  2. Identification des dangers : Description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l’environnement et les symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou du mélange ;
  3. Information sur les composants ;
  4. Description des premiers secours en urgence : Une sous-rubrique est faite par voie de pénétration;
  5. Mesures de lutte contre l’incendie : Indique les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci ;
  6. Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles
  7. Précautions de stockage d’emploi et de manipulation,
  8. Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection Individuelle;
  9. Les propriétés physico-chimiques ;
  10. Stabilité du produit et sa réactivité;
  11. Informations toxicologiques : Cette rubrique répond à la nécessité d’une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l’utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation ;
  12. Informations écologiques : Indique les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou préparation dans l’air, l’eau et/ou le sol ;
  13. Considérations relatives à l’élimination : Si l’élimination de la substance ou du mélange présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger ;
  14. Transport : Indique toutes les précautions spéciales qu’un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l’intérieur ou à l’extérieur de ses installations ;
  15. Informations réglementaires : Indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement figurant sur l’étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE ;
  16. Autres informations : Indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement.

Réglement CLP

Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

CLP est l’abréviation de l’expression anglaise «Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage». Le règlement CLP est entré en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d’étiquetage des produits chimiques qu’il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).

Avant de procéder à la mise sur le marché de produits chimiques, l’industrie doit déterminer les risques potentiels de ces substances et mélanges pour la santé humaine et l’environnement  et les classer conformément aux dangers identifiés. Les produits chimiques dangereux doivent aussi être étiquetés selon un système normalisé de sorte que les travailleurs et les consommateurs soient informés de leurs effets avant de les manipuler. Grâce à ce processus, les dangers des produits chimiques sont communiqués en recourant à des mentions types et à des pictogrammes imprimés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

 

 

 

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